A. Valtoudis
Directive communautaire et droit national plus strict (À propos les arrêts de la CJCE C-154/00, C-52/00, et C-183/00
817
Magazine Issues
2002, Forth Issue
DOCTRINE
D. Anagnostopoulou- Yiannakou
Élargissement et intégration de l’Union Européenne – Évolutions des relations européennes
863
VARIA
P.I. Kanellopoulos
La réforme institutionnelle de Traité de Nice
883
D.G. Zimianitis
Le droit d’accès à la Cour d’Appel et à la Cour de Cassation à propos des arrêts selectionnées de la Cour de Cassation Hellénique (Areios Pagos) et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
891
JURISPRUDENCE
I. Cour de Justice des Communautés Européennes
A1. Cour
1. Arrêt du 25.4.2002 (Commission des Communautés Européennes / République Hellénique C-154/00
903
2. Arrêt du 25.4.2002 (Commission des Communautés Européennes / République Française, C-52/00
910
3. Arrêt du 25.4.2002 (Maria Victoria Gonzales Sanchez / Medicina Asturiana, C-183/00)
repprochement les législations – Directive 85/374/CEE – responsabilité du fait des produits défectueux – manquement d’ un état membre
919
B2. Tribunal de Première Instance
1. Arrêt du 25.9.2002 (Viking-Unwelttechnich GmbH/Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur-OHMI, T-316/00, Notes B.P. Gaki
marque communautaire – couleurs – caractère distinctif – article 7 par. 1. d? du réglement (CE) 40/94
926
B. Revue de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes et du Tribunal CE
G. Moutsiou-Evangelinou
Jurisprudence juillet – septembre 2002
935
II. Cour Européenne des Droits de l'Homme
E.D. Sgouridou - A.Th. Koutsouflianioti
Jurisprudence mai – juin 2001
945
III. Juridictions Nationaux
Conseil d’ État
Arrêt 1556/2001 (Section 1ère),
Notes G.I. Matsos
«taxe de régulation» valeur fiscale – article 90 CE
963
Cour d’Appel Administrative d’Athènes
Arrêt 68/2002 (Section z2),
Notes V.A. Hatziioannou
mesures provisoires (loi 703/77, article 9 par. 4) – articles 6 par. 1 CEDH et 20 par. 2 Constitution – article 82 CE (position dominante) – importations de marchandises parallelles
978
Cour de Première Instance de Thessaloniki
Arrêt 2461/2002, Notes S. Pantzali
Notes V.A. Hatziioannou
mesures provisoires – marchés publics
987
ÉDUCATION - RECHERCHE
S. Pantzali
Conférence: L’ «Indépendance» des Autorités Indépendantes – Considérations et espoirs sur une institution nouvelle
997
E.D. Sgouridou
Séminaire sur l’action «NICE» qui concerne l’information des Européens sur des réfugiés et d’asile
999
N.A. Papasteriadou
Symposium sur la mécanographie les juridictions et les bases des données juridiques
1000
S. Pantzali
L’Unité Eurojust dans le domaine de coopération judiciaire en matière pénal dans l’Union Européenne
1002
DOCUMENTATION BIBLIOGRAPHIQUE
Nicolaos Barbas, Les droits accises: Harmonisation communautaire et législation hellénique, Éditions Sakkoulas, Athènes – Thessaloniki 2001 (K. Finokaliotis)
1005
Ath. G. Kaïssis, Dictionnaire Allemand – Grec de Terminologie Juridique – Deutsch – griechisches Rechtswörterbuch, Tome premier A-K, Éditions Sakkoulas, Thessaloniki A’ rémpression 1997, Tome deuxième L-Z, Éditions Sakkoulas, Athènes – Thessaloniki 2002 (K. Gogos)
1008
Spyridon Ch. Dragomanovits, Liberté et exclusivité – Aspects du Droit d’Entreprises-21), Éditions Ant. N. Sakkoulas, Athènes – Komotini 2001 (A. Th. Koutsouflianioti)
1009
Ioannis K. Karakostas, Droit et Internet – Questions juridiques, sous la direction: Dimitris Pyrgakis, Éditions P. N. Sakkoulas, Droit et Économie, Athènes 2001 (A. Th. Koutsouflianioti)
1010
G. Koumantos / L. Kotsiris / M. Th. Marinos / P. Koriatopoulou / S. Stavridou (sous la direction: M. Th. Marinos), Société d’ information et droit d’ auteur – La nouvelle réglementation communautaire, Éditions Ant. N. Sakkoulas, Athènes – Komotini 2001 (A. Th. Koutsouflianioti)
1011
Eugenia Alexandropoulou – Aigyptiadou, Questions de droit de l’informatique, Éditions Ant. N. Sakkoulas, Athènes – Komotini 2002 (B.P. Gaki)
1011
Les collaborateurs du présent numéro
1013
Tables de l’année 2002
1015