L’ exécution des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’ Homme. La contribution du juge national
L’ exécution des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’ Homme. La contribution du juge national
Les modifications du Traité de Nice au système de protection judiciaire de l’ Union Européenne
Les mesures d’ effet équivalent à la libre circulation des marchandises dans l’ Union Européenne
Les aspects constitutionnels; de l’ adhésion de la Démocratie Chypriote dans l’ Union Européenne
1. Arrêt du 18.10.2001 (SIAC Construction Ltd/ County Mayo, C-19/00), Notes E. Adamantidou
marchés publics de travaux – offres économiquement les plus avantageuses
2. Arrêt du 27.11.2001 (Impresa Lombardini SpA et Impresa Ing. Mantovani SpA/ANAS – Ente nazionale per le strade, C-285/99 et 286/99, Notes E. Adamantidou
marchés publices de travaux-directive 93/37/CEE – offres anormalement basses
3. Arrêt du 6.12.2001 (Carl Kühne und Co. KG e.a./Jütro Konservenfabrik GmbH und Co. KG, C-269/99), NotesT. Nikolopoulos
indications géographiques et appelations d’ origine – procédure somplifiée d’ enregistrements
4. Arrêt du 31.12.2001 (G. Heininger und H. Heininger/ Bayerische Hypo – und Vereinbank AG, C-481/99), Notes A. Th. Koutsouflianioti
protection des consommateurs – droit de révocation
Jurisprudence juillet – décembre 2001
Jurisprudence novembre – décembre 2000
Conseil d’État
Arrêt 1035/2000 (Section 6ème), Notes G. I. Matsos
droits de douane à l’ importation ou à l’ exportation – franchise des droits de douane
Areios Pagos
Arrêt 335/2001 (Section A’), Notes P. S. Yiannopoulos
article 10 C.C. – siège de la société anonyme – société maritime (loi 791/1998)
«Hommage à Dimitrios Evrigenis» Conférence: La convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
Philip Alston (éd.), L’ Union Européenne et Droits de l’ Homme, European University Institute, Oxford University Press, 1999 (P. Naskou-Perraki)
Georges Sotirelis / Thanassis Xiros, La révision de la Constitution (1993-2001), Administration et État. Presomptions 5, Direction G. Papadimitriou, Ant. Navrodimitris, Éditions Ant. N. Sakkoulas, Athènes – Komotini 2001 (G. Gogos)
Nikos Moussis, Union Européenne: Droit Économie, Politique, 9ème éd., Éditions Papazisis, Athènes 2001 (S. O. Ioannidou)
Vassilios I. Zissiadis, La Criminalité économique, le droit pénal matériel et de procédure pénale, Éditions Sakkoulas, Athènes – Thessaloniki 2001 (A. Th. Koutsouflianioti) P. Naskou-Perraki / K. Chryssogonos / Ch. Anthopoulos (dir.), La Convention Internationale pour les Droits de l’ Enfant et ordre interne – Commentaire de la Convention, Préface P. Efthimiou, Centre de Droit Économique International et Européen, Éditions Ant. N. Sakkoulas, Athènes – Komotini 2002 (A. Th. Koutsouflianioti)
European Competition Law: A new role for the member states / Droit Européen de la concurrence: Un nouveau Rôle pour les États membres (Travaux du Congrès: de l’ Association des Avocats 20 et 21/11/2000, Bruylant, Bruxelles 2001 (P. A. Papapaschalis)
Les Collaborateurs du présent numéro