La Charte des Droits Fondamentaux et sa fonction régulative

Le nouveau régime juridique pour la lutte contre la corruption et l’euro-fraude

Le mécanisme européen pour le contrôle des aides d’État – Les règles de procédure

Évolutions jurisprudentielles du droit de procédure de droit international public: la contre-demande

Le traitement de l’Organisation Mondiale du Commerce et des règles qu’elle émit (accords TRIPs) par la Cour de Justice des Communautés Européennes (A propos de l’arrêt du 14.12.2000, C-300/98, C-392/98)

1. Arrêt du 14.12.2000 (Parfums Christian Dior SA/TUK Consultancy BV et Assco Gerüste GmbH/Wilhelm Layher GmbH & Co. KG, C-300/98, C-392/98)
Organisation Mondiale du Commerce – Accord TRIPs – Compétence de la Cour

2. Arrêt du 15.2.2001 (République d’Autriche / Commission des Communautés Européennes, C-99/98)
Notes N.K. Sorticos
aides d’État – article 93, paragraphe 3, du traité CE (ex – article 88, paragraphe 3, CE) – Règlement 659/99 du Conseil

3. Arrêt du 20.2.2001 (The Queen et Secretary of State for the Home Department, ex parte: Manjit Kaur C-192/99), Notes K.E. Gogos
droit national de nationalité – libre circulation des personnes – citoyenneté de l’Union Européenne

4. Arrêt du 12.7.2001 (Paraskevas Louloudakis / Helliniko Dimosio, C-262/99), Notes Nicolaos Barbas
franchises fiscales – importation temporaire de moyens de transport – Directive 83/182/CEE

5. Arrêt du 12.7.2001 (Ordine degli Architetti delle Province di Milano e Lodi e.a. / Comune di Milano, C-399 /98), Notes S. Pantzali
notion de marchés publics des travaux – Directive 93/37/CEE – permis de construire – plan de lotissement

Jurisprudence mai – juillet 2000

Tribunal Administratif de Première Instance de Thessaloniki
Arrêt 1159/2000, Notes P.S. Yiannopoulos
adoption d’étranger-traités greco – romaines – articles 780, 905 § 4 Code de la Procédure Civile

Réunion Scientifique pour la libération du marché de l’électricité

Séminaire d’entrainement des juges: le droit européen de l’environnement devant la Cour de Justice des Communautés Européennes et des juridictions nationales

Georges Papadimitriou, La Charte des Droits Fondamentaux: événement marquant pour la maturation institutionelle de l’Union Européenne: Éditions Papazissi, Série: Politique Internationale et Européenne, Athènes, 2001 (E.D. Sgouridou)

Maria Vassiliou / Harry J. Psomiades (éds) Droits de l’Homme dans le 21er Siècle, Centre pour la Defense des Droits de l’Homme, Éditions Ant. N. Sakkoulas, Athènes-Komotini, 2001 (E.D. Sgouridou)

Georges J. Dellios, Protection des consommateurs et système de droit privé, vol. II: contrôle judiciaire du contenu des contrats de consommation et ses limites (selon les lois 2251/1994 et 2741/1999) Éditions Sakkoulas, Athènes – Thessaloniki, 2001 (E.D. Sgouridou)

Développements scientifiques et droits de l’homme, Alex. Sicilianos, M. Gavouneli (éds.) Éditions Ant. N. Sakkoulas, 2001 (P.A. Papapashalis)

Le droit communautaire européen dans les revues helléniques: 1999 (A.Th. Koutsouflianioti / E.D. Sgouridou)

Les collaborateurs du présent numéro