L’influence du droit communautaire sur le droit commercial

Les compétences de la Cour de Justice des Communautés Européennes après le Traité d’Amsterdam

Le TVA aux péages selon la jurisprudence recente de la Cour de Justice des Communautés Européennes

L’imposition des sanctions pécuniaires dans les états membres de la Communauté Européenne selon l’article 228 § 2 – Á propos de l’arrêt de la Cour des Communautés Européennes de 4.7.2000, C-387/97

1. Arrêt du 27.6.2000 (Océano Grupo Editorial SA, Rocio Murciano quintario / José M. Sanchez Alcon Prades e.a., C-240/98 – 244/98) Notes P.H. Alexopoulou
Consommateurs – clauses abusives – directive 93/13/CE

2. Arrêt du 4.7.2000 (Commission des Communautés Européennes / Démocratie Hellénique, C-387/97)
Manquement d’un état membre – sanctions pécuniaires – déchets

3. Arrêt du 13.7.2000 (Alfredo Albore, C-423/98) Notes K.E. Gogos)
Acquisition des biens immibiliers – Zones d’importance militaire – discrimination selon la nationalité

4. Arrêt du 12.9.2000 (Commission des Communautés Européennes / Démocratie Hellénique, C-260/98)
Manquement d’un état membre – TVA – péages

5. Arrêt du 12.9.2000 (Commission des Communautés Européennes / Royaume Uni de G. Bretagne et N. Ireland, C-359/97)
Manquement d’un état membre – TVA – péages

6. Arrêt du 14.9.2000 (Renato Collino, Luisella Chiuppero / Telecom Italia SpA, C-343/98)
Transfert d’entreprise – droits des travailleurs – directive 77/187/EOK

7. Arrêt du 26.9.2000 (Dider Mayeur / Association Promotion de l?Information Messine (APIM), C-175/99, Notes V.S. Douka
Transfert d’entreprise – droits des travalleurs – directive 77/187/CE

Revue de la jurisprudence de la Cour Européenne de Justice et du Tribunal CE
Jurisprudence juillet – septembre 2000

Jurisprudence octobre – novembre 2000

Tribunal de Première Instance de Thessaloniki
Arrêt 27335/2000, Notes P.S. Yiannopoulos
Convention de Rome CE concernant les obligations contractuelles – article 25 CC

Tribunal de Première Instance
Arrêt 9910/2000, Notes S.A. Akritidis
reconaissance et exécution des jugements étrangers

Conférence sur la Charte Européenne des Droits Fondamentaux

Conférence sur les perspectives après la Conférence Intergournementale de Nice

Iliana Christodoulou-Varotsi, L’adoption du droit maritime hellénique et du droit maritime chypriote au droit communautaire, Ant.N. Sakkoulas / Bruylant, Athènes – Bruxelles, Publications of the Hellenic Institute of International and Foreign Law, no 20, préface C. Stephanou, 1999 (P. Naskou-Perraki)

Nikolaos Kotalakidis, De la nationalité à la citoyenneté de l’Union Européenne. La personne et la Communauté, Schriftenreihe des Europa – Kollegs Hamburg zur Integrationsforschung; Bd. 29, Baden-Baden 2000 (K.E. Gogos)

Charis Synodinos, L’aides d’État sous le contrôle du droit communautaire – Comparaison des arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes, éditions Ant. N. Sakkoulas, Athènes 1998 (V. Hatzopoulos)

Yiannis Ch. Horomidis, Expropriations – Bibliographie et jurisprudence, Thessaloniki (N.A. Papasteriadou)

Dionyssia Kallinikou, Propriété intellectuelle et droits relatifs, éditions Ant. N. Sakkoulas, Athènes 2000 (P.H. Alexopoulou)

Les collaborateurs du présent numéro

Tables de l’année 2000