L’affaire de Chypre, l’ordre constitutionnel chypriote et la perspective d’adhésion dans l’Union Européenne

La structure et la fonction de l’article 308 CE (ex article 235 du Traité CE)

Quatres libertés fondamentales, une réglementation unique: La jurisprudence récente de la CJCE relative aux libertés économiques et personnelles du Traité CE

Parlement Européen: Exercice du contrôle parlementaire, mars – décembre 1999

Le système de la protection judiciaire du droit à la marque communautaire selon les dispositions du Règlement 40/94

1. Ordonnance du 4.2.2000 (Emesa Sugar (Free Zone) NV/ Aruba, C-17/98)
article 6 par. 1 CEDH – procédure devant la CEDE

2. Arrêt du 8.2.2000 (Emesa Sugar (Free Zone) NV/Aruba, C-17/98)
statut de l’Association des pays et territoires d’outre mer – importation de sucre
Notes Ch. Kostika

3. Arrêt du 23.3.2000 (D. Diamandis/Helliniko Dimosio, Organismos Oikonomikis Anasygrotisis AE – OAE -, C-373/97)
Notes N.A.Papasteriadou
sociétés anonymes en difficultés financières – augmentation du capital social

4. Arrêt du 28.3.2000 (Dieter Krombach / Andre Bamberski, C-7/98) Notes P.S. Yiannopoulos
Convention de Bruxelles – ordre public

4. Απόφαση της 28.3.2000 (Dieter Krombach/Andre Bamberski, C-7/98) Παρατηρήσεις Π.Σ. Γιαννόπουλος
Σύμβαση των Βρυξελλών – δημόσια τάξη

5. Arrêt du 11.4.2000 (Christelle Deliège / Ligue Francophone de Judo et disciplines associées e.a., C-51/96, C-191/97) Notes K.E. Gogos
libre prestation des services – activités athlétiques

6. Revue de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, décembre 1999 – févier 2000

Jurisprudence mars – mai 1999

Cour des Comptes
Arrêt 1443/1999 (II Section)
Notes D. Anagnostopoulou-Yiannakou
assurance social – fonctionnaires – Règlements 1408/1971/CE et 1606/1998/CE

Areios Pagos
Arrêt 19/1999 (Séance Prénière)
Notes K.E.Gogos
revocation du renvoie prejudiciel

Recueil de la législation hellénique au droit communautaire

Ch. Deliyianni-Dimitrakou, Colloque: Dialogue social et négociations collectives dans l’Union Européenne

F. Savvopoulou, Réunion scientifique: Bourse et protection des investisseurs

A. Mavromatis, Réunion scientifique de l’Association «Amies du Centre de Droit Economique International et Européen»

Institut de Droit International Public et des Relations Internationales de Thessaloniki – Leçons et Séminaires – Session 2000

Société Hellénique de Droit de l’Environnement

Sarantis Orphanoudakis, La liberté de l’union, Contribution à l’interprétation de l’article 12 §§ 9, 4 de la Constitution actuelle sous l’angle de la jurisprudence des juridictions helléniques, Préface par D.Th. Tsatsos, Éditions Sakkoulas, Thessaloniki 1996 (P. Naskou-Perraki)

Constantinos S. Remelis, La demande des mesures provisoires devant le Conseil d’État, Éditions Sakkoulas, Athènes – Thessaloniki 2000 (K.E. Gogos)

P. Naskou-Perraki, Asile et réfugiés, Varia, Éditions, Ant. N. Sakkoulas, Athènes – Komotini 1999 (E. Sgouridou)

Hans Christian Röhl, Accréditation et certification dans le droit de sûreté des produits – Sur de développement d’une nouvelle structure administrative européenne, Springer Verlag, Berlin/Heidelberg 2000 (G. Ziamos)

Les collaborateurs du présent numéro