L’aspect contraignant de la Charte des Droits Fondamentaux

La libre circulation des travailleurs et la liberté de cisculation et dee séjour des citoyens – L?article 18 CE et les évolutions récentes

Problèmes institutionnels de Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD)

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême des États – Unis 1999-2001

Environnement et Politique Agricole Commune dans le cadre de l’Union Européenne

Les groupements des professionnels libérals dans le cadre des règles européennes de concurrence – Á propos de l’arrêt de la CJCE du 19.2.2002, C-309/99

1. Arrêt du 31.1.2002 (Commission des Communautés Européennes / République Hellénique, C-103/00), Notes Ch. E. Tsiamoulis
Manquement d’État – directive 92/43//CEE – environnement – protection de la tortue caretta-caretta

2. Arrêt du 17.2.2002 (J.C.J. Wouters e.a. / Algemene Raad van de Nederladse Odre van Advocaten, C-309/99
ordre professionnel – avocats – article 81 CE (ex art. 85) – articles 43 et 49 CE (ex art. 52 et 59) – groupements d’entreprises

3. Arrêt du 27.2.2002 (Herbert Weber / Universal Ogden Services Ltd. C-37/00), Notes P.S. Yiannopoulos
Convention des Bruxelles – article 5, point 1 – contrat de travail – lieu où le travailleur accompli le travail

4. Arrêt du 12.3.2002 (Simone Leitner / TUI Deutschland GmbH und Co. KG., C-168/00), Notes G. Dellios
voyages à forfait – directive 90/314/CEE – réparation de prèjudice moral

5. Arrêt du 19.3.2002 (Commission des Communautés Européennes / République Hellenique, C-426/98), Notes G. Matsos
manquement d’ État – directive 69/335/CEE impôts indirects frappant les rassemblements des capitaux – contributions spéciales imposées lors de la constitution des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée

Jurisprudence janvier-mars 2002

Jurisprudence janviers – mars 2001

Conseil d’Etat
Arrêt 4444/2001 (2ème Section), Notes N. Bardas
taxes d’effet équivalent – articles 23, 25, 133 (ex art. 9, 12, 113) – article 90 (ex art. 95) – accises (bananes)

Areios Pagos
Arrêt 464/2001 (2ème Section), Notes P.S. Yiannopoulos
Convention de Rome 1980 – article 6 par. 2 – prorogation de compétence – Convention de Bruxelles, article 17

Séminaire TAIEX pour le délit financier

Institut de Droit International Public et des Relations Internationales de Thessaloniki – Leçons et Séminaires – Session 2002

Michalis Vilaras, La technique de la protection efficace des droits communautaires par le juge national, Centre de Droit Constitutionnel Européen, Droit Constitutionnel en Europe, Études – 12, Éditions Ant. N. Sakkoulas, Athènes-Komotini 2000 (D. Anagnostopoulou-Yiannakou)

Vassilios Hatzopoulos, Législation Communautaire, Textes de Droit Primaire et Secondaire, Éditions, Athènes-Komotini Ant. N. Sakkoulas 2001 (D. Anagnostopoulou-Yiannakou)

K. Andrikaki / E. Manta / A. Merkouri / A. Yianoutsakopoulou / A. Simou, Convention Européenne des Droits de l’Homme dans la jurisprudence du Conseil d’État, Direction Ch. Chryssanthakis
(Administration et État, Études – 26), Éditions Ant. N. Sakkoulas, Athènes-Komotini 2001 (E.D. Sgouridou)

Fondation Andreas Papandreou / Centre Européenne de droit public, Vers une unificationpolitique de l’Europe (;) – Towards a Political Unification of Europe (;), Série de Droit Public, vol. XVI, Éditions Esperiam Londres 2001 (E.D. Sgouridou)

Georges Dimitrainas, Blanchissement de capitaux: Problèmes de l’application du loi 2331/1995, Nomiki Vivliothiki, Athènes 2000 (A. Th. Koutsouflianioti)

Loulas Kokkinis, Le modèle du consommateur dans le cadre de la publicité trompeuse 84/450, Nomiki Vivliothiki, Athènes 2002 (A. Th. Koutsouflianioti)

Le droit communautaire européen dans le revues juridiques helléniques 2001 (A. Th. Koutsouflianioti)

Les collaborateurs du présent numéro