Les consequences de la modernisation proposée des règles d’ exécution du droit communautaire de la concurrence

Questions sur l’interprétation de l’article 3 de la directive 93/13/CEE

Obstacles nationaux à la libération des télécommunicatios européennes; À propos les arrêts C-396, C-397/99 et C-429/99

Les entreprises communes visées comme des concentrations d’entreprises selon le droit européen. La politique de a la Commission Européenne sous la lumière des Règlements 4064/89 et 1310/97

1. Arrêt de la Cour du 20-09-2001 (Courage Ltd/Bernard Crehan, C-453/99), Notes V. A. Hatziioannou
concurrence (article 81 du traité CE) – contrat d’achat exclusif – droit à des dommages et intérêls

2. Arrêt de la Cour du 4-10-2001 (Athinaiki Zythopoiia AE contre Helliniko Dimosio, C-294/99), Notes G. I. Matsos
impôt sur les bénéfices des sociétés – directive 90/435/CEE – sociétés mères et jiliales

3. Arrêt de la Cour du 16-10-2001 (Commission des Communautés Européennes/République Hellénique, C-396/99 et C-397/99)
Manquement d’État – directives 90/388/CEE et 96/2/CE – télécommunications

4. Arrêt de la Cour du 16-10-2001 (Commission des Communautés Européennes/République Portugaise, C-429/99)
manquement d’État – directives 90/388 CEE et 96/2/CE – télécomunications

5. Arrêt de la Cour du 22-11-2001 (Cape Snc OMAI Srl/Idealsesrvice Srl C-541/99, C-542/99), Notes A. Th. Koutsouflianioti)
notion de “consommateur” – directive 93/13/CEE – clauses abusives des contrats

Jurisprudence août – octobre 2000

Conseil d’État (sixième chambre)
Arrêt 1159/2000, Notes S. Pantzali
relations entre droit national et droit européen – transports maritimes

Tribunal de Grande Instance de Pirée
Arrêt 1741/2001, Notes P. S. Yiannopoulos
droit appliqué à la distribution de la charge de la preuve – responsabilité délictuelle

En route vers la Constitution Européenne et la récente révision de la Constitution Hellénique : pensées; tendances et perspectifs

Édition éléctronique de la Revue «To Syntagma» («La Constitution»)

Les procédures de révision des traités communautaires: du droit international au droit constitutionnel, Université Jean Moulin – Lyon, 3, Faculté de Droit, Centre d’ Études Européennes, Bruylant; Bruxelles, 2001 (K. Gogos)

La protection des forêts nationaux; actes de congrès; éd. G. Papadimitriou, «Nomos kai Fyssi» («Loi et Nature») Bibliothèque de droit de l’ environnement – 7, éd. Ant. N. Sakkoulas, Athènes – Komotini 2001 (E. D. Sgouridou)

Charalambos Th. Anthopoulos, Protection contre le racisme et droit à l’ information: un dilèmme constitutionnel, éd. Papasissi, 2000 (E. D. Sgouridou)

Le droit communautaire devant le défi de nouvel millénaire/EC law facing the new millenium’s challenges, éd. Bryulant, Bruxelles 2001, (actes du 14ème congrès de l’ Union des Avocats Européens, rapports en anglais/français/italien). (P. Papapashalis)

Le droit communautaire européen dans les revues juridiques helléniques 2000 (A. Th. Koutsouflianioti / E. D. Sgouridou)

Les collaborateeurs du présent numéro

Tables de l’année 2001